Droit de l’immobilier
Droit de l’immobilier
Transactions immobilières
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille avant ou après toute transaction immobilière telle que la vente ou la donation, et vous accompagne dans les recours pour l’exécution forcée ou la nullité ou résolution du contrat.
Le cabinet intervient également dans les procédures relatives au partage judiciaire des biens immobiliers dans le cas de biens immeubles dans l’indivision.
Copropriété
Le cabinet étant spécialisé en droit de la copropriété, il assiste ses clients dans tous les aspects liés au droit de la copropriété :
- Respect des règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires du syndicat des copropriétaires.
- Recouvrement des cotisations.
- Procédures et- contentieux relatif à la passation entre l’ancien et nouveau syndic.
Contentieux relatif à l’atteinte aux parties communes (préjudice matériel, ou modification d’une partie commune telle que la façade).
Bail
Le Cabinet accompagne ses clients dans la rédaction des contrats de bail à usage d’habitation ou à usage professionnel ou commercial.
Le cabinet défend également les intérêts de ses clients en contentieux devant les juridictions compétentes dans tous les litiges entre bailleur et locataire en matière de :
– Recouvrement des loyers impayés.
– Procédure d’expulsion.
Mettre fin au bail. Révision ou augmentation du montant du loyer.